Le règlement REACH
Qu’est-ce que le règlement REACH ?
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007 dans le but de rationaliser et d’améliorer l’ancien cadre législatif de l’Union européenne (UE) en matière de substances chimiques.
Il s’agit d’un règlement permettant de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Tous les fabricants et importateurs de substances chimiques sont tenus d’identifier et de gérer les risques associés aux substances qu’ils fabriquent et mettent sur le marché.
Quels sont les objectifs du règlement REACH ?
Les objectifs du règlement REACH sont les suivants :
- Mieux protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques que peuvent poser les substances chimiques
- Renforcer la compétitivité de l’industrie chimique européenne, qui constitue un secteur clé de l’économie de l’UE
- Promouvoir des méthodes alternatives d’évaluation des dangers des substances
- Garantir la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l’Union européenne
Les obligations des utilisateurs
- Suivre attentivement les phases de pré-enregistrement, d’enregistrement et d’autorisation
- Mise en place de mesures de gestion des risques recommandées par le fournisseur
- Transmission des informations sur les substances telles quelles ou contenues dans des préparations en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement
- Communication de l’usage (utilisation identifiée) à votre fournisseur pour qu’il puisse être pris en compte dans le dossier technique et dans le rapport sur la sécurité chimique
- Communication de l’utilisation d’une substance ou d’une préparation à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement (mesures de gestion de risques non appropriées, nouvelles informations relatives aux dangers de la substance ou préparation….)
- Utilisation de la substance conforme aux conditions de l’autorisation. Pour les substances soumises à autorisation (information indiquée dans la FDS). Si l’utilisation n’est pas couverte par l’autorisation, l’utilisateur devra introduire une demande d’autorisation pour son propre usage et ses clients
Les obligations des distributeurs
- Mise en place de mesures de gestion des risques recommandées par le fournisseur concernant le transport et le stockage
- Transmission des informations sur les substances telles quelles ou contenues dans des préparations en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement (fournisseurs vers ses clients ; clients vers ses fournisseurs)
Algimouss vis-à-vis de REACH
Algimouss s’engage à se conformer aux exigences REACH en tant qu’utilisateur en aval. Nous informons nos clients du règlement REACH concernant les produits que nous utilisons. Les matières premières que nous utilisons nécessitant un enregistrement ont fait ou feront l’objet d’un pré-enregistrement de la part de nos fournisseurs garantissant ainsi leurs disponibilités.
Algimouss est en position favorable, autant au niveau de l’achat des matières premières que des procédés de formulation. Ceci est largement soutenu par l’utilisation de certaines matières renouvelables basées sur les huiles et les graisses naturelles.
De ce fait, vous êtes également en position favorable en tant qu’utilisateurs et distributeurs de nos formulations. Nous avons toujours travaillé pour assurer la qualité, le respect de l’environnement et la sûreté de nos produits. REACH s’inscrit donc dans la continuité de la stratégie développée par Algimouss.
